Urbanisme

Le PLU

A compter du 1er janvier 2015, la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne est compétente en matière de PLU. 

Dans sa séance du 24 octobre 2016, le conseil communautaire a approuvé le projet de modification n°1 du PLU de Loubressac. 

Historique du PLU:
Par délibération en date du 07 avril 2005, le Conseil Municipal de la commune de Loubressac a décidé de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme 
Le projet du P LU de Loubressac a été approuvé par le Conseil Municipal le 29 juillet 2011 et remis à la Préfecture pour le contrôle de légalité le 05 août 2011.

Par délibération du 29 juillet 2011, le Conseil Municipal a décidé d'instituer le droit se préemption urbain sur les secteurs suivants : zones urbaines U du PLU et zone à urbaniser AU du PLU. (ce droit de préemption est désormais de compétence communautaire)
Le Conseil municipal a également décidé de soumettre : à déclaration préalable les travaux d'édification de clôture et à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, ces 2 dispositions sont applicables sur l'intégralité du territoire.

Accéder aux documents

Vous pouvez accéder aux divers documents d'urbanisme sur le site de la Préfecture du Lot www.lot.gouv.fr ou en cliquant directement ici

Dossier Communal d'information

Ce dossier, sur les risques naturels et technologiques à Loubressac, est à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers.
Composition du dossier :

  • Fiche synthétique comportant : la mention des risques naturels et technologiques pris en compte, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
  • Extraits cartographiques des zones exposées
  • Descriptif du risque
  • Liste des arrêtés de catastrophes naturelles

Consulter le Dossier Communal d'Information

Taxe d'Aménagement

Par délibération du 15 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé d'instituer la taxe d'aménagement au taux de 1,5% sur l'ensemble du territoire communal.
Une exonération totale a été votée en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme : "dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L.331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L.31-10-1 du code de la construction et de l'habitation; (logements financés avec un PTZ+);"

Voir fiche explicative plaquette TA