Urbanisme
Dossier Communal d'information
Ce dossier, sur les risques naturels et technologiques à Loubressac, est à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers.
Composition du dossier :
- Fiche synthétique comportant : la mention des risques naturels et technologiques pris en compte, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
- Extraits cartographiques des zones exposées
- Descriptif du risque
- Liste des arrêtés de catastrophes naturelles
Taxe d'Aménagement et Redevance d'Archéologie Préventive
Par délibération du 15 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé d'instituer la taxe d'aménagement au taux de 1,5% sur l'ensemble du territoire communal. Une exonération totale a été votée en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme : "dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L.331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L.31-10-1 du code de la construction et de l'habitation; (logements financés avec un PTZ+);"
Voir fiche explicative plaquette TA