Urbanisme
Le PLU
Dans sa séance du 24 octobre 2016, le conseil communautaire a approuvé le projet de modification n°1 du PLU de Loubressac.
Historique du PLU:
Par délibération en date du 07 avril 2005, le Conseil Municipal de la commune de Loubressac a décidé de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme
Le projet du P LU de Loubressac a été approuvé par le Conseil Municipal le 29 juillet 2011 et remis à la Préfecture pour le contrôle de légalité le 05 août 2011.
Par délibération du 29 juillet 2011, le Conseil Municipal a décidé d'instituer le droit de préemption urbain sur les secteurs suivants : zones urbaines U du PLU et zone à urbaniser AU du PLU. (ce droit de préemption est désormais de compétence communautaire)
Le Conseil municipal a également décidé de soumettre : à déclaration préalable les travaux d'édification de clôture et à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, ces 2 dispositions sont applicables sur l'intégralité du territoire.
Accéder aux documents
Plan du PLU ici
Règlement du PLU ici
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Dossier Communal d'information
Ce dossier, sur les risques naturels et technologiques à Loubressac, est à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers.
Composition du dossier :
- Fiche synthétique comportant : la mention des risques naturels et technologiques pris en compte, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
- Extraits cartographiques des zones exposées
- Descriptif du risque
- Liste des arrêtés de catastrophes naturelles
Taxe d'Aménagement et Redevance d'Archéologie Préventive
Par délibération du 15 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé d'instituer la taxe d'aménagement au taux de 1,5% sur l'ensemble du territoire communal. Une exonération totale a été votée en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme : "dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L.331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L.31-10-1 du code de la construction et de l'habitation; (logements financés avec un PTZ+);"
Voir fiche explicative plaquette TA