Urbanisme
Le PLUIh- CAUVALDOR
Le PLUI-H de CAUVALDOR a été approuvé en Conseil communautaire le 7 juillet 2025, après plusieurs années de travail et d’échanges avec les habitants, associations locales et autres acteurs locaux concernés.
Le document a été versé au Géoportail de l’urbanisme le 30 juillet 2025.
De par la présence d’un volet « habitat » à notre document, les services de l’Etat dispose d’un mois supplémentaire pour proposer des modifications.
Le PLUI-H de CAUVALDOR sera exécutoire au 30 août 2025.
Un PLUi-H, qu’est-ce que c’est ?
C’est un document d’urbanisme qui définit les règles d’aménagement et d’urbanisme de notre territoire de demain.
- P comme Plan : Document de planification, à la fois stratégique et réglementaire, le PLUi-H fixe une ambition pour le développement du territoire pour les 10 années à venir.
- L comme Local : Elaboré par CAUVALDOR, mais en collaboration avec les élus des 77 communes et en concertation avec les habitants les acteurs locaux du territoire, les entreprises ou les agriculteurs.
- U comme Urbanisme : Fixe les règles d’urbanisme qui s’appliquent à tous les projets de construction et d’aménagement, ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel.
- I comme Intercommunal : Document qui se présente sous la forme d’un document unique et qui remplace l’ensemble documents d’urbanisme communaux.
- H comme Habitat : Document de programmation qui fixe les actions et les orientations pour 6 ans en matière de logements sur CAUVALDOR.
Pour consulter les pièces du PLUI-H de CAUVALDOR :
www.cauvaldor.fr/nous-connaitre/nos-projets/pluih/
Dossier Communal d'information
Ce dossier, sur les risques naturels et technologiques à Loubressac, est à destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers.
Composition du dossier :
- Fiche synthétique comportant : la mention des risques naturels et technologiques pris en compte, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
- Extraits cartographiques des zones exposées
- Descriptif du risque
- Liste des arrêtés de catastrophes naturelles
Taxe d'Aménagement et Redevance d'Archéologie Préventive
Par délibération du 15 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé d'instituer la taxe d'aménagement au taux de 1,5% sur l'ensemble du territoire communal. Une exonération totale a été votée en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme : "dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L.331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L.31-10-1 du code de la construction et de l'habitation; (logements financés avec un PTZ+);"
Voir fiche explicative plaquette TA